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M-35.1, r. 154 - Règlement sur la garantie de responsabilité financière des acheteurs de veaux d’embouche

Article 18
Versions de la disposition

Texte complet
18. Les Producteurs de bovins sont habilités à donner quittance au nom d’un producteur dont la réclamation a été payée par l’acheteur ou sa caution.
Décision 5597, a. 18; Décision 10922, a. 1.
18. La Fédération est habilitée à donner quittance au nom d’un producteur dont la réclamation a été payée par l’acheteur ou sa caution.
Décision 5597, a. 18.
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